RÈGLEMENT DE L’HACKGESTIONCRISE

DANS LA PEAU D UN ACTEUR DE LA GESTION DE CRISE

RÈGLEMENT DE L’HACKGESTIONCRISE
48H DANS LA PEAU D’UN ACTEUR DE LA GESTION DE CRISE Concours d’innovation ENSOPS/DAWO – 26, 27 et 28 mars 2021

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU HACKGESTIONCRISE

1.1 Le Hackgestioncrise 48 heures dans la peau d’un acteur de la gestion de crise du – 26, 27 et 28 mars 2021 (ci-après le “Hackgestiondecrise“) est organisé par l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ci-après “ENSOSP”), établissement public situé 1070 rue Lieutenant Paraye – 13798 Aix-en-Provence et l’association Dawo, association loi 1901, dont le siège social est situé 24 rue Jean Jaurès 3610 Gières.

ARTICLE 2 – OPPOSABILITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

  • Le fait d’assister, de s’inscrire et de participer au Hackgestiondecrise implique l’acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après le “Règlement”).
  • Le Règlement sera également accessible sous l’espace Teams du Hackgestiondecrise pendant toute la durée de l’événement.

ARTICLE 3 – OBJET DU HACKGESTIONDECRISE

  • Une des missions de l’ENSOPS est la recherche, les études, l’évaluation, la prospective, la veille technologique en matière de Sécurité Civile. C’est dans ce cadre que l’école nationale a souhaité, avec l’association Dawo qui travaille sur l’identification, la valorisation et le développement des sofskills développées dans l’action, organiser le Hackgestiondecrise, au cours duquel les Participants développeront leur projet.
  • Le Hackgestioncrise est un événement fédérant une communauté de citoyens innovants, étudiants, d’informaticiens et d’experts de la sécurité civile, de la gestion de crise, de la facilitation et des outils créatifs (ci-après les “Participants”), qui a comme objectif de permettre à des équipes mixtes de d’enrichir la démarche d’innovation de la sécurité civile en proposant de nouveaux produits, outils, services et usages.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU HACKGESTIONCRISE

  • La participation au Hackgestioncrise est ouverte à toute équipe constituée de 4 à 5 personnes.
  • La participation au Hackgestioncrise est gratuite.
  • Chaque participant se présenter avec son propre matériel, en particulier informatique.

L’ENSOPS et Dawo se réservent également le droit de refuser la participation de toute personne pour des raisons de sécurité ou de non-respect du Règlement.

L’ENSOPS et Dawo préconisent aux Participants de prendre connaissance de la base documentaire en ligne sur le site https://www.hackgestioncrise.fr, dans le cadre du Hackgestioncrise. Cette base documentaire permettra à ces Participants d’avoir de nouvelles compétences nécessaires à leur projet, de les aider à faire émerger des idées et à modéliser leur projet.

 

 

ARTICLE 5 – DEROULEMENT DU HACKGESTIONCRISE

5.1 Le Hackgestioncrise est organisé du vendredi 26 mars de 14h à 19h, samedi 27 mars de 9h à 19h et dimanche 28 mars 2021 9h à 16h, en ligne via l’interface TEAMS.

5.2 Les Participants s’engagent à être présents le vendredi 26 mars de 14h lors pour le lancement du Hackgestioncrise

5.3 Les Participants s’engagent à être présents les 26 mars au 28 mars  2021 de 9 h à 19h. (16h le dimanche)  Ils bénéficieront au cours de ces journées d’échanges avec des coaches, des experts et des professionnels, pour les aider à améliorer le projet ainsi que de l’accompagnement d’un facilitateur.

5.4 Pendant les journées des 26, 27 et 28 mars 2021, les Participants pourront assister à tout ou partie des micro-conférences qui se dérouleront en parallèle du Hackgestioncrise. Les micro-conférences seront accessibles à tous les Participantss.

5.5 Pendant les journées des 26, 27 et 28 mars 2021, les équipes devront relever de courts défis ainsi que des séquences de créativité semi dirigées qui se dérouleront en parallèle du Hackgestioncrise.

5.6 Le Hackgestioncrise sera clôturé par une session de pitch au cours de laquelle chaque équipe présentera son projet et les travaux réalisés. Le ou les meilleur(s) projet(s) sera(ont) récompensé(s) selon des critères et modalités dont le détail fait l’objet d’un document annexé au présent Règlement. (7 règles d’or guide du jury : originalité, faisabilité, budget, pertinence, dimension écologique, efficacité qualité du pitch + 1 projet par famille + projet coup de coeur)

5.7 L’ENSOPS et Dawo mettront à la disposition des Participantss les infrastructures techniques et facilités suivantes :

TEAMS ;

OUTILS DE FACILITATION ;

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PORTEURS DE PROJET

6-1 Les équipes s’engagent à concevoir et développer une première version de leur projet, dont ils feront la démonstration lors des pitches de restitution qui clôtureront le Hackgestioncrise. Les travaux seront réalisés dans un esprit de convivialité, d’éthique, de partage et de confiance.

6-2 Les équipes s’engagent à s’abstenir de procéder à des manœuvres, opérations, téléchargements ou développements malveillants, intrusifs, frauduleux ou autrement illicites dans le cadre du Hackgestioncrise et, spécifiquement, à l’aide des outils mis à leur disposition.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  7.1- Protection des connaissances antérieures

7.1.1 Les éléments incorporels couverts par des droits de propriété intellectuelle qui ont été créés par l’Organisateur, ses partenaires, les Porteurs de projet ou les Contributeurs, antérieurement au déroulé du Hackgestioncrise (ci-après les “Connaissances Antérieures“) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ces derniers assument seuls les mesures éventuelles de protection qui leur apparaissent nécessaires pour sécuriser leurs droits.

7.1.2 L’Organisateur et ses partenaires ne concèdent qu’un simple droit d’usage des Connaissances Antérieures qui sont mises à disposition des Porteurs de projet et/ou des Contributeurs dans le cadre du Hackgestioncrise, pour la durée du Hackgestioncrise. Les Porteurs de projet s’engagent à utiliser lesdites Connaissances Antérieures de telle façon à ce qu’elles restent divisibles du reste du Projet, étant souligné qu’aucune utilisation ne doit être de nature à porter atteinte aux attributs du droit moral des auteurs.

7.1.3 Si les Participants font usage de leurs Connaissances Antérieures dans le cadre de leur Projet, ils s’engagent à utiliser lesdites Connaissances Antérieures de telle façon à ce qu’elles restent divisibles du reste du Projet.

 7.2– Propriété intellectuelle des Projets

7.2.1 Tous les Projets, objet de la participation des équipes durant le Hackgestioncrise doivent être des œuvres de l’esprit personnelles à leurs auteurs, n’ayant jamais fait l’objet d’une exploitation, d’une cession, d’une concession, d’une diffusion ou d’une publication sous quelque forme et quelque support que ce soit et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. Chaque participant reconnaît à ce titre être informé qu’il sera tenu pour seul responsable en cas d’inexactitude de cette déclaration et de violation de son obligation de garantie d’éviction.

7.2.2 Par défaut, les équipes autorisent l’ENSOPS, Dawo et ses Partenaires, à titre gratuit, à reproduire, représenter, exposer et divulguer oralement, graphiquement ou par écrit les Projets sur les supports de communication du Hackgestioncrise, et ce pour une durée de dix (10) ans à compter de l’inscription au Hackgestioncrise et pour le monde entier.

Il est possible, pour un Participant de déroger à ce principe, en justifiant d’un motif légitime. Cela devra faire l’objet d’une information expresse mentionnée dans le formulaire de candidature.

7.3  Conformité RGPD des projets

Chaque équipe projet aura la possibilité de se faire assister d’un expert dans ce domaine pour comprendre les contraintes éventuelles et les intégrer à leur projet . (bon ben là je suis perdue) Ce serait bien peut être qu’il y ait un expert RGPD pour leur donner des infos non ?

ARTICLE 8 – DROIT AU NOM ET À L’IMAGE

8.1 Le Participants donne son consentement et autorise l’Organisateur et ses partenaires, à titre gratuit, à :

– utiliser son nom et prénom, ainsi que la description de son Projet dans sa version présentée publiquement en fin de journée ;

– publier toutes les photographies, images et vidéos prises lors du Hackgestioncrise sur tous supports, en tous formats ;

– exploiter toute captation audiovisuelle et/ou sonore prise lors du Hackgestioncrise (image et son ou image ou son séparément, par extraits et/ou en totalité), dans toute manifestation à des fins de publicité ou de promotion liée au Hackgestioncrise et notamment sur le site Internet de l’Organisateur et des partenaires du Hackgestioncrise, dans tous communiqués et articles de presse, documents publicitaires ou brochures commerciales, par tous moyens et tous supports ainsi que par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour ;

et ce  pour une durée de dix (10) ans à compter de l’inscription au Hackgestioncrise et pour le monde entier (tout support diffusé dans cette durée demeurant couvert par la présente autorisation pour l’avenir).

8.2 Les Participants qui ne souhaiteraient pas autoriser la reproduction de leur image dans les conditions précitées s’engagent à le signaler expressément à l’Organisateur.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE

9.1 Chacun des Participants s’engage à ne pas divulguer les informations auxquelles il pourrait avoir accès lors du Hackgestioncrise, dès lors que ces informations ont un caractère sensible notamment sur un plan financier, déontologique, économique, technique, commercial.

9.2 Cet engagement de confidentialité, n’est pas applicable aux faits, études et informations qui sont dans le domaine public.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

10.1 Les Participants sont seuls responsables de leurs matériels et logiciels, dont ils conservent la garde, et des éventuels dommages qui pourraient survenir sur leurs matériels et logiciels dans le cadre du Hackgestioncrise.

10.2 Les Participants sont seuls responsables des dommages causés par eux ou par leurs matériels à des biens ou à des personnes dans le cadre du Hackgestioncrise et se chargent de la couverture de leurs risques par leur propre assurance.

10.3 Le Participants s’engage à fournir, dans son formulaire d’inscription au Hackgestioncrise, des informations réelles et sérieuses le concernant.

10.4 L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Hackgestioncrise à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

10.5 L’Organisateur attire l’attention des Participants sur le fait que le réseau Internet n’est pas un réseau sécurisé, de sorte que l’Organisateur et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système terminal des Participants. Ils déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau Internet. Ils ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Il appartient dès lors à tout Participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

10.6 L’Organisateur et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Hackgestioncrise. Ils ne sauraient être déclarés responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de toute donnée de ce fait.

ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription au Hackgestioncrise font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’Organisateur, qui est destiné à ses services. Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des inscriptions au Hackgestioncrise, la réalisation de statistiques sur la composition du groupe de Participants et l’envoi d’informations pratiques relatives aux inscriptions ou plus généralement à l’organisation du Hackgestioncrise.

11.2 Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “informatique et libertés”, les Participants dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Le Hackgestioncrise est soumis à la loi français.